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Il existe une responsabilité légale et pénale des fonctionnaires.

23 Jan 2025, 13:42
news media

Avocat Rezan Epözdemir : L'hôtel s'est adressé aux pompiers de la municipalité de Bolu le 12 décembre et, selon les conclusions des pompiers, le rapport des pompiers a été émis négativement. L'hôtel a ensuite retiré sa demande d'inspection le 24 décembre et sa demande. a été annulé par la Municipalité avec la signature de l'Adjoint au Maire. Cependant, ce qu’il faut faire, c’est : de ne pas annuler la demande, de notifier ce rapport à la partie concernée et au ministère et d'en informer le parquet. Si cela avait été fait, la licence d'exploitation touristique de cet hôtel aurait été annulée et l'hôtel aurait été interdit d'exploitation. Pour cette raison, les fonctionnaires de la municipalité de Bolu ont une responsabilité légale et pénale.

rococo
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